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Convention de La Haye
| Titre | Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale |
|---|---|
| Organisation internationale | Conférence de la Haye de droit international privé |
| Territoire d'application | 89 pays membres et non-membres de l'organisation |
| Langue(s) officielle(s) | anglais, français |
| Type | Convention internationale |
| Branche | Droit de la famille, Droit international privé |
| Ouverture à la signature |
|---|
Lire en ligne
La Convention de la Haye du porte sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.
Cette convention a pour objet selon son article premier :
- d'établir des garanties pour que les adoptions internationales aient lieu dans l'intérêt supérieur de l'enfant et dans le respect des droits fondamentaux qui lui sont reconnus en droit international ;
- d'instaurer un système de coopération entre les États contractants pour assurer le respect de ces garanties et prévenir ainsi l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants ;
- d'assurer la reconnaissance dans les États contractants des adoptions réalisées selon la Convention.
Elle rappelle que les enfants doivent être en priorité élevés dans leur famille ou adoptés dans leur propre pays.